Mentions
légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dijonaffutage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Le présent site Internet www.dijonaffutage.fr et tous ses contenus sont la propriété de la Sarl Société Nouvelle Dijon Affûtage, spécialisée dans le secteur d’activité de la réparation de machines et équipements mécaniques..
Adresse : 6 impasse des Prés Sampagny – 21160 Couchey
SIRET : 492 053 079 00033
APE : 3312Z – Réparation de machines et équipements mécaniques
TVA intracommunautaire : FR 57492053079
Numéro RCS : 492 053 079 R.C.S. Dijon
Capital social : 20 000 €
Tél. : 03 80 71 41 46
E-mail : contact@dijonaffutage.fr

Responsable de la publication

M. Jérôme DURAND
E-mail : contact@dijonaffutage.fr

Hébergement du site

Espace Plus Informatique :
Route de Montbard – 21500 Marmagne
Tél. : +33 3 80 92 30 89
E-mail : contact@espi21.com
Site internet : www.espaceplusinformatique.com

Webmaster

Crédits médias

Les photographies et visuels utilisés sur le site sont issus de banques d’images payantes Shutterstock.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.dijonaffutage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site www.dijonaffutage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes mentions légales soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

2.1. Description des services

Le site www.dijonaffutage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société Nouvelle Dijon Affûtage. Elle ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Société Nouvelle Dijon Affûtage s’efforce de fournir sur le site www.dijonaffutage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Société Nouvelle Dijon Affûtage ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.dijonaffutage.fr sont données à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dijonaffutage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ils ne peuvent être exacts qu’à la date de leur publication. Ils ne peuvent être assimilés à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle et ne peuvent pas être adaptés à votre situation. Ils ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur si vous les utilisez.

2.2. Disponibilité et sécurité

Le site www.dijonaffutage.fr est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. La Société Nouvelle Dijon Affûtage ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site www.dijonaffutage.fr ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la Société Nouvelle Dijon Affûtage ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

La Société Nouvelle Dijon Affûtage se réserve le droit de modifier tout ou partie du site www.dijonaffutage.fr à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du site www.dijonaffutage.fr.
La Société Nouvelle Dijon Affûtage ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis à la suite de l’accès ou à la navigation sur le site, l’exploitation des informations contenues dans le site, la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

La Société Nouvelle Dijon Affûtage ne sera pas non plus responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si la Société Nouvelle Dijon Affûtage a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

2.3. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

La Société Nouvelle Dijon Affûtage ou ses associés sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie(nt) d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment sa structure générale, les textes, données, présentations, illustrations, photographies, les éléments graphiques animés ou non, logos, icônes, sons, et mises en forme.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques

Les marques et logos contenus sur le site www.dijonaffutage.fr sont déposés par la Société Nouvelle Dijon Affûtage ou par des tiers. A ce titre, toute personne procédant à leurs usages, imitations, représentations, reproductions, imbrications et diffusions, totales ou partielles, encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Société Nouvelle Dijon Affûtage ou des tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Droit à l’image

Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site www.dijonaffutage.fr appartiennent à la Société Nouvelle Dijon Affûtage ou ses associés.

2.4. Liens hypertextes

La reproduction d’une page du site dans un cadre n’appartenant pas à la Société Nouvelle Dijon Affûtage ou l’insertion d’une page appartenant à celui-ci dans la page d’un site ne lui n’appartenant pas est interdite.

Le site www.dijonaffutage.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société Nouvelle Dijon Affûtage. Cependant, la Société Nouvelle Dijon Affûtage n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, il n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La Société Nouvelle Dijon Affûtage se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’Avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Nouvelle Dijon Affûtage.